Conseil municipal : Avenant au contrat d’affermage assainissement

Informé de la fin de validité du contrat d’affermage assainissement au 30 octobre 2017 et sachant qu’il convient de lancer une consultation pour une nouvelle délégation de service public, le conseil municipal estimant trop juste le délai pour lancer une telle procédure, a décidé de signer un avenant avec le délégataire actuel pour une durée de 1 an et deux mois.

L’assemblée communale a également pris la décision de signer une convention d’aide à la maîtrise d’ouvrage auprès de l’agence départementale d’ingéniérie de l’Ain pour un montant ht de 5 850 €uros.

Une commission communale spécifique Délégation de Service Public a été créée.

Travaux :

Les conseillers municipaux ont par ailleurs engagé le lancement des travaux d’aménagement des anciennes salles de classes, ce bâtiment étant destiné aux activités associatives. Mme le maire sollicitera les subventions du département, de l’Etat et de la région.

Urbanisme :

Concernant l’instruction des dossiers d’urbanisme et suite aux fusions d’intercommunalités, la municipalité doit souscrire une nouvelle convention avec le service instructeur incluant de nouvelles intercommunalités. Le conseil municipal a décidé d’adhérer au service unifié pour l’instruction des ADS et approuve la nouvelle convention.

Les élus ont également examiné deux demandes de DIA (déclaration d’intention d’aliéner) concernant la vente de deux maisons sur la Commune et ont décidé de ne pas exercer le droit de préemption.

Permis de construire :

Un dossier déposé pour une maison individuelle.

Travaux au stade :

Les anciennes mains courantes du stade, réalisées en béton, ne sont plus conformes aux normes de sécurité. Elles devront être démontées. L’assemblée municipale a accepté d’acheter de nouvelles mains courantes afin de mettre l’installation en conformité avec la réglementation. Les joueurs du club de football que préside M. Antoinat, se sont engagés à participé à ces travaux.

RIFSEEP :

(régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel).

Le conseil municipal a été informé des modifications apportées au régime indemnitaire des employés communaux et a accepté le principe de verser des primes au personnel communal, bénéficiaires depuis de nombreuses années.

Loyer :

Le loyer du rez-de-chaussée, à la Croix, a été fixé à 340 € par mois à compter du 1er août et laisse à 61 €uros la provision pour chauffage.