Le budget général 2019 approuvé par l’assemblée communale

Approbation des comptes de gestion 2018, examen et vote du budget général 2019, fixation des taux de la fiscalité locale, taxe territoriale d’aménagement figuraient, entre autres dossiers à traiter, au menu du dernier conseil municipal.

C’est à Mme Huguette Panchot, adjointe, qu’il appartint de donner lecture des comptes administratifs du budget général et du budget assainissement 2018. L’assemblée communale les a approuvé et a également adopté les comptes de gestion correspondants relatant les mêmes chiffres que les comptes administratifs.

Budgets 2019

Le Conseil Municipal a voté le budget général 2019 qui s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 915 983 € en fonctionnement et à la somme de 478 000 € en dépenses et recettes d’investissement ;

il a également voté le budget annexe de l’assainissement qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à la somme de 90 770 € et en dépenses et recettes d’investissement à la somme de 204 081 €.

Fiscalité locale directe

Le Conseil Municipal a décidé de ne pas augmenter les taux actuels d’imposition sur la taxe d’habitation (7,64 %), taxe foncière bâti (8,98 %) ou non-bâti (32,25 %) pour 2019.

Taxe d’aménagement sur le territoire intercommunal

Le conseil Municipal a donné son accord à la Communauté de Communes Bresse et Saône, compétente en matière de PLUi, pour instituer la taxe d’aménagement en lieu et place de la commune de Sermoyer uniquement sur le périmètre des zones d’activités communautaires.

Local pompier et local technique

Les conseillers municipaux ont confirmé leur volonté d’aménager un local pour le CPNI Arbigny-Sermoyer et le local technique communal. Ils ont autorisé Madame le Maire à consulter les bureaux d’études pour aider à la réalisation de ce projet, et l’ont autorisée à signer tous documents le concernant.

Concernant l’urbanisme, l’assemblée a été informée des demandes d’urbanisme déposées en mairie depuis la dernière réunion.

Le local technique pourrait être transformer..

Fibre optique en 2020

Le Conseil Municipal a été informé des comptes-rendus des réunions PLUi, du syndicat des eaux, de la mise en ligne du site internet de la CC Bresse et Saône.

Mme Panchot a rendu compte du fait que, lors de l’assemblée du SIEA, il a été annoncé que la commune serait raccordée à la fibre optique en 2020.